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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.828 résultats

    • Avis

    Avis 31.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des conventions de coopération et des accords de collaboration établis pour assurer la formation entre des institutions universitaires et les hautes écoles en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, d'emploi ainsi que de formation et de formation continue dans les classes moyennes

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 31.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York le 10 décembre 1984

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 31.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du ... modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, d'emploi ainsi que de formation et de formation continue dans les classes moyennes

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 31.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement et à la rémunération des maîtres de stage en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon réglant les recours ainsi que l'organisation et le fonctionnement de la Commission de recours dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 31.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

    Avant-projet de décret de la Communauté française