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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.828 résultats

    • Avis

    Avis 26.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-1997
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon exéc. le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès des employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 27.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-1997
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 26.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-1997
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 26.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-1997
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil de participation et au projet d'établissement en application des art. 69 et 70 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 27.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-1997
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle dans le cadre du programme de transition professionnelle

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon