Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
12 résultats
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants fait à New York le 15 novembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye, le 29 mai 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye, le 29 mai 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants fait à New York le 15 novembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement 2003
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement 2003
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant création de la commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné et fixation du règlement général
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant création de la commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné et fixation du règlement général
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant diverses dispositions de la législation en matière d'enseignement en vue de l'introduction de l'euro
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant diverses dispositions de la législation en matière d'enseignement en vue de l'introduction de l'euro
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone