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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats
Services d'incendie — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie» de la liste jointe comme annexe 1er à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1er à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’article 12 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l’enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l’année scolaire 2024-2025
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 115, §10, alinéa 1er , de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l’article 2, § 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d’un véhicule
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal portant exécution de l’article 147, §4 et §5, de la loi-programme du 27 décembre 2021 relative à la cotisation de responsabilisation (1)
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de l’octroi d’une dotation aux zones de secours et aux service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l’acquisition de matériel spécialisé, dans le cadre de la gestion du Risque Seveso
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal