Avis 29.574 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-09-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 28.294 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 29.382 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté Germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents de ces établissements
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 29.382 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté Germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents de ces établissements
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 29.462 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse regering ter uitvoering van het decreet van 18 mei 1999 betreffende de geestelijke gezondheidszorg
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avis 29.239 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-09-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 29.031 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-09-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 29.516 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-09-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, antihormonale, anabolisante, anti-infectieuse, anti-parasitaire et anti-inflammatoire
Projet d'arrêté royal
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Avis 29.031 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-09-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 29.233 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-09-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant les arrêtés prescrivant la constitution de stocks minima de certains produits et médicaments dans les dépôts des médecins vétérinaires
Projet d'arrêté royal