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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.839 résultats

    • Avis

    Avis 50.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2010

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

    Projet d'arrêté royal