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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.839 résultats

    • Avis

    Avis 49.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants, en transposant la directive 2010/69/UE, et l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la directive 2010/67/UE

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2010

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiements des frais et redevances associés au label écologique européen

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

    Projet d'arrêté royal