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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroyant un subside au "Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, Universitaire Ziekenhuizen Leuven " pour l'établissement et la tenue à jour, en 2007, du Registre national de la Génétique humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au services de médiation pour l'énergie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution des articles 4 et 21 de la loi du 20 juillet 2006 portant création de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des dispositions abrogatoires relatives au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la rétribution annuelle sur les quotas alloués gratuitement aux titulaires d'un compte d'exploitant dans le registre national de gaz à effet de serre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre
Projet d'arrêté royal