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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.839 résultats

    • Avis

    Avis 40.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande, l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes, l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des institutions publiques de sécurité sociale, qui constituent un même degré de la hiérarchie

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume et l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat

    Projet d'arrêté royal