Avis 37.825 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 37.866 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.814 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 fixant des normes spéciales pour les hôpitaux et services universitaires
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.813 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.815 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.812 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de banque de sang hospitalière
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.790 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 225 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.783 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-11-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant création d'une commission 'Normes en matière de télématique au service du secteur des soins de santé'
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.770 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-11-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants pour les véhicules de transports et pour les engins mobiles non routiers
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.792 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-11-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques
Projet d'arrêté royal