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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.839 résultats

    • Avis

    Avis 30.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésitherapie

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le nombre de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2007 et 2008

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les redevances dues dans le cadre de la vérification de la mise en application de bonnes pratiques de laboratoires pour les essais effectuées sur les substances chimiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1988 relatif à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et à la vérification de sa mise en application pour les essais effectués sur les substances chimiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal organisant la gestion financière pour la couverture des frais de déclarations de conformité aux bonnes pratiques de laboratoire et déterminant les recettes et les dépenses de celles-ci

    Projet d'arrêté royal