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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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258 résultats

    • Avis

    Avis 54.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant différents arrêtés en matière de personnel pour le Ministère et les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 54.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant différents arrêtés en matière de personnel pour le Ministère et les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 53.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 portant programmation des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 53.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement fixant les conditions qui doivent remplir les résidences pour seniors en vue d'obtenir le label de qualité

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 53.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 portant programmation des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 53.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement fixant les conditions qui doivent remplir les résidences pour seniors en vue d'obtenir le label de qualité

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 52.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certaines organismes d'intérêt public

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone