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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 avril 1999 portant agréation et subventionnement des centres de coordination des soins à domicile
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 avril 1999 portant agréation et subventionnement des centres de coordination des soins à domicile
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap tot wijziging van verschillende statutaire en geldelijke bepalingen betreffende het personeel van het Ministerie en van de paragemeenschappelijke inrichtingen van de Duitstalige Gemeenschap
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap tot wijziging van verschillende statutaire en geldelijke bepalingen betreffende het personeel van het Ministerie en van de paragemeenschappelijke inrichtingen van de Duitstalige Gemeenschap
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap tot wijziging van verschillende statutaire bepalingen betreffende het personeel van het Ministerie en van bepaalde paragemeenschappelijke inrichtingen van de Duitstalige Gemeenschap
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap tot wijziging van verschillende statutaire bepalingen betreffende het personeel van het Ministerie en van bepaalde paragemeenschappelijke inrichtingen van de Duitstalige Gemeenschap
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure de marché pour des fréquences de radiodiffusion sonore analogique terrestre
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure de marché pour des fréquences de radiodiffusion sonore analogique terrestre
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 novembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercie des compétences en matière de réseaux de communications électroniques par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 novembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercie des compétences en matière de réseaux de communications électroniques par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone