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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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5 résultats
Amendements au projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements sur un projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajouté
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses en matiere de taxe sur la valeur ajoutee
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi modifiant Ie Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne I'exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements sur l'avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril1999 relative à I'organisation du marché de I'électricité et modifiant la loi du 22 avril 2019 modifiant la loi du 29 avril1999 relative à I'organisation du marché de I'électricité portant la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité
Énergie — Amendement à un projet de loi