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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Ordonnance portant assentiment à :l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation et à une Déclaration, faits à Bruxelles le 5 février 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance organisant une aide à la Constitution de garantie locative en matière de logement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale