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"titre de séjour"
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permis | damande
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Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le "International Plant Genetic Resources Institute", fait à Bruxelles le 15 octobre 2003
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et aux Annexes I et II, faits à Rome le 6 juin 2002
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, modifiée par le Protocole y relatif de 1978.
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la gestion des sols pollués
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale