Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8 résultats
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, adopté à Almaty le 27 mai 2005
Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Avant-projet de loi
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications humaines ou à des fins de recherche scientifique
Avant-projet de loi
loi portant assentiment au protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003
Avant-projet de loi
Loi portant abrogation des articles 361 à 363 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006
Avant-projet de loi
Loi confirmant l'arrêté royal du 19 mars 2007 en application de l'article 46 de la loi du 13 décembre 2006 portant des dispositions diverses en matière de santé
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1 et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996
Avant-projet de loi