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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.967 résultats

    • Avis

    Avis 55.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme national public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les caractéristiques pour la désignation de centres de référence 'maladies rares', appelés 'centres d'expertise', dans les fonctions 'maladies rares' agréées

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables aux centres de référence 'Maladies rares', également appelés 'centres d'expertise'

    Projet d'arrêté royal