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permis | damande
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Ministerieel besluit tot vaststelling van de gegevens die in het wildbeheerplan moeten worden opgenomen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le règlement relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires, approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2001 portant approbation du règlement relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le règlement relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages, approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2001, approuvant le règlement relatif à l'utilisation, pour le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap "Agentschap voor Binnenlands Bestuur"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal concernant les conditions, la conclusion, l'exécution et la clôture d'accords d'utilisateurs et la rédaction de plans politiques pour les aires marines protégées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit houdende de uitvoeringsbepalingen betreffende het gebruik van uit productie genomen grond voor de productie van grondstoffen voor de vervaardiging in de Gemeenschap van niet specifiek voor voeding of vervoedering bestemde producten
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Decreet tot overdracht van personeelsleden van vzw Info-Toerisme
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Projet d'arrêté royal