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Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'annexe, adoptées à Paris le 20 octobre 2005
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'imidaclopride, l'abamectine, la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one et la créosote
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés en provenance des pays tiers
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif aux arômes detinés à être utilisés dans les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment aux Amendements des Annexes II et III à la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende le 29 juin 2007
Avant-projet de loi