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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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215 résultats

    • Avis

    Avis 27.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de regelen tot de werking en het beheer van het financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij- en aquicultuursector

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 27.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant création d'un comité de concertation entre le Ministre de la Santé publique, le Ministre des Affaires Sociales, les organisations professionnelles des médecins et les organismes assureurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 27.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, § 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence

    Projet d'arrêté royal