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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.000 résultats

    • Avis

    Avis 64.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2018
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord tussen de Vlaamse Gemeenschap, het Waalse Gewest, de Franse Gemeenschap, de Ge- meenschappelijke Gemeenschapscommissie, de Franse Gemeenschapscommissie en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de financiering van zorg bij gebruik van zorgvoorzieningen over de grenzen van de deelstaat

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 64.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2018
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

    Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2018
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des bons et les régimes particuliers applicables aux services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou aux services électroniques fournis à des personnes non assujetties

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)