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Ordonnance visant à instaurer une déclaration d'absence de passif locatif en Région de Bruxelles-Capitale (déposée par MM. Boris Dilliès, Armand De Decker et Abdallah Kanfaoui)
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance spéciale modifiant les modalités d'exercice du droit de pétition (déposée par M. Charles Picque, Mmes Julie de Groote, Carla Dejonghe, MM. Vincent De Wollf, Fabian Maingain, Mme Zoé Genot, M. Jef Van Damme, Mme Annemie Maes en M. Paul Delva)
Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e. — Proposition d'ordonnance spéciale de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au droit d'être entendu dans le cadre d'une pétition adressée au Parlement (déposée par M. Charles Picque, Mmes Julie de Groote, Carla Dejonghe, MM. Vincent De Wollf, Fabian Maingain, Mme Zoé Genot, M. Jef Van Damme, Mme Annemie Maes en M. Paul Delva)
Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e. — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d'ordonnance visant à modifier certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (Doc.Parl. Parl.Rég.Brux.-Cap, 2015-16, n°B-42/1)
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant à promouvoir la fonction de logement dans les noyaux commerciaux
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la relance de l'habitat dans certains quartiers de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi du 12 juillet 1985 relative à la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoqués par les radiations non ionisantes
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordannance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la stérilisation des chats errantsDoc. Bru. A-234/1 (97-98)Déposée par MM. Marc COOLS (F), Jean DEMANNEZ (F) et Mme Ghislaine DUPUIS (F)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant à interdire sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale les expositions itinérantes d'animaux sauvages vivantsDoc A-65/1 - 95/96Doc A-296/1 - 93/94(déposé par Mme Ghislaine Dupuis) (F)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale