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Erlass der Regierung über meldepflichtige Infektionskrankheiten
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 24 februari 2016 tussen de Vlaamse Gemeenschap, het Vlaamse Gewest en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de bevordering van de algemene samenwerking
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met het Multilateraal Akkoord tussen de bevoegde autoriteiten betreffende de automatische uitwisseling van inlichtingen inzake financiële rekeningen, ondertekend te Berlijn op 29 oktober 2014
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met het Multilateraal Akkoord tussen de bevoegde autoriteiten betreffende de automatische uitwisseling van inlichtingen inzake financiële rekeningen, ondertekend te Berlijn op 29 oktober 2014
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire le transport d'animaux agricoles
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal rattachant un greffe à plusieurs justices de paix
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'interdiction de la mise à mort et de l'abattage hors des lieux autorisés des ovins, caprins, gibiers d'élevage et porcins
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel déterminant les dispositifs à consoles de pylône isolantes comme dispositifs de sécurité accrue équivalents, pris en exécution de l'article 156.2.b.4. du Règlement Général sur les installations Electriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale