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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 20 juillet 2004 portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la pension des travailleurs indépendants
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut; 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Projet d'arrêté royal