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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes
Avant-projet de loi
Arrêté royal ... 1998 - Relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre des pépinières (plants fruitiers, ornementaux ligneux et de petits fruits)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation des normes d'agrément afférentes aux services de soins infirmiers à domicile
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le nombre programme pour les services de soins infirmiers à domicile
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins oncologiques pour enfants doivent répondre pour être agréés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au support magnétique visé à l'article 33, § 3, d) de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale