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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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186 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins ou comme centre de soins de jour
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la composition du Conseil du bien-être des animaux
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant la Stephania Tetrandra
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment au Protocole financier du 28 avril 2000 à l'Accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-capitale relatif à la politique internationale de l'environnement
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant fixation des indemnités allouées aux membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la manière dont sont proposés et désignés les membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel
Projet d'arrêté royal
Decreet tot regeling van de intergemeentelijke samenwerking in het Vlaamse Gewest
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministeriel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bacteries, denommée kombucha
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale