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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant les modalités de création de la filiale de financement du fonds de participation dénommée "fonds starters" visée à l'article 74, § 4, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence
Projet d'arrêté royal
Bijzonder decreet houdende wijziging van het bijzonder decreet van 26 juni 1995 houdende invoering van onverenigbaarheden met het mandaat van lid van de Vlaamse Raad
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse regering houdende de subsidiëring van de animatiewerking in de erkende rusthuizen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Bijzonder decreet houdende wijziging van artikel 73 van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid