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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions relatives au Ministère de la Communauté germanophone en vue l'introduction de l'euro
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions relatives au Ministère de la Communauté germanophone en vue l'introduction de l'euro
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Decret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté germanophne et la communauté/la Région flamande visant à favoriser la coopération générale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté germanophne et la communauté/la Région flamande visant à favoriser la coopération générale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone