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permis | damande
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certaines organismes d'intérêt public
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certaines organismes d'intérêt public
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret-programme du 29 juin 1998 afin d'introduire une mesure temporaire applicable au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret-programme du 29 juin 1998 afin d'introduire une mesure temporaire applicable au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouverenement portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2003 en vue de promouvoir les mesures prises en matière de formation permanente du personnel soignant et des gens de métier dans le secteur de la santé
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouverenement portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2003 en vue de promouvoir les mesures prises en matière de formation permanente du personnel soignant et des gens de métier dans le secteur de la santé
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone