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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le nombre maximal de programmes de soins "pathologie cardiaque" B, T et la Constitution pouvant être mis en service et fixant les critères de programmation applicables à ces programmes
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging het decreet van 3 maart 1993 houdende het statuut van de terreinen voor openluchtrecreatieve verblijven
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant la mise en oeuvre de l'Agence pour la Simplification Administrative
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993, wat de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk betreft
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables au programme de soins "médecine de la reproduction"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci
Projet d'arrêté royal