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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de Vlaamse Raad voor Welzijn, Volksgezondheid en Gezin
Matières personnalisables - Généralités — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Amendement au projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel et fixant les montants prévus pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2019-2023
Énergie — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging van het besluit Vlaamse Codex Fiscaliteit van 20 december 2013, wat betreft de belasting op de spelen en weddenschappen en op de automatische ontspanningstoestellen
Finances et budget - fiscalité — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi JOBSDEAL
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci pour établir l'approbation des plans de défense et de reconstitution ainsi que des points c), d) et g) de l'article 4, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2017/2196 de la Commission du 24 novembre 2017 établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire qui est compétent, dans le cadre de la taxe sur les comptes-titres, pour la reconnaissance d'un représentant responsable établi en Belgique d'un intermédiaire non constitué ou non établi en Belgique
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant des mesures de sauvegarde en cas de crise d’approvisionnement en électricité du pays
Énergie — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 20 december 2013 tot toekenning van subsidies aan land- of tuinbouwers voor de diversificatie naar zorgboerderijactiviteiten en het besluit van de Vlaamse Regering van 21 april 2017 betreffende de ondersteuning van de verstrekking van groenten, fruit en melk aan leerlingen in onderwijsinstellingen
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes du terrorisme et aux victimes dans des affaires non élucidées
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi