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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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19 résultats

    • Avis

    Avis 40.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2006
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 40.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2006
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2006
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 40.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2006
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2006
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variété agricoles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 40.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2006
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 40.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2006
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement du la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 20005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 40.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2006
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente en exécution de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente

    Projet d'arrêté royal