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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Ordonnance portant assentiment à la convention internationale contre le dopage dans le sport, fait à Paris le 19 octobre 2005, et aux annexes I et II
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune