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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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37 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de huisartsenkringen
Politique de la santé - professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prevention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Décret relatif à l'autorité compétente pour exécuter le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'autorité compétente pour exécuter le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, faite à Londres le 23 mars 2001
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet betreffende de vestiging, de invordering en de geschillenprocedure van provincie- en gemeentebelastingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet tot verruiming van de nationaliteitsvoorwaarde voor de toegang tot vaste betrekkingen in sommige Vlaamse openbare diensten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid