Avis 62.212 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance sur les funérailles et sépultures
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Avis
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Avis 62.227 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant en 2017 une aide pour compenser la baisse exceptionnelle des prix des produits agricoles dans le secteur de l’élevage
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 62.222 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 62.216 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l’examen de chasse en Région wallonne
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 62.230 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en exécution de l’article 38 de la loi du 25 décembre 2016 modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral, déterminant les modalités et le montant de l’amende administrative et les causes de justification du retard dans la transmission des comptes au ministre des Finances, par les organismes publics créés par l’État ou qui en dépendent
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.221 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne le contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 62.231 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l’utilisation de la bicyclette aux militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.120 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Parlement Wallon
Décret visant à abaisser l’âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales (déposée par MM. Daele et Hazée)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
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Avis 62.204 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2017/165 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux projets particuliers et innovants, aux labels et aux associations reconnues, mettant en œuvre les sections 3 et 4 du chapitre 7 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 62.205 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2017/881 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l’exécution du décret du 15 décembre 2016 portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française