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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret du ... (date) relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées à l'article 138 de la Constitution
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle routier
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne la promotion de la santé, en ce compris la prévention, en Région wallonne
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du ... (date) relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition de la directive européenne 2021/514/UE sur la coopération administrative
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022; 2) Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date)relatif à l’octroi d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l’équipement d’ensembles de logements ou d’habitations légères
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l'octroi d’une aide aux sociétés de logement de service public et aux personnes morales en vue de l’acquisition d’habitations légères
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif à l’octroi par la Société Wallonne du Logement d’une aide aux sociétés de logement de service public eu vue de la création de logements de transit
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon