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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de la Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay en vue de l'inscription du projet de tracé de la N 54 Charleroi-Erquelinnes - tronçon Lobbes-Erquelinnes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'un projet de tracé d'une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi sur le tronçon entre Charleroi et Somzée
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion de l'information destinée aux enfants, en application de l'article 17 du décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'élagage à grande hauteur
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie en peuplements feuillus et résineux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon