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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.132 résultats

    • Avis

    Avis 54.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major, à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royale portant mise en vigueur de certains articles de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées

    Projet d'arrêté royal