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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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336 résultats
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal relatif au transport de marchandises par route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel concernant l'agrément, le financement et le contrôle des associations chargées du contrôle des demandes d'agrément des véhicules, leurs éléments et leurs accessoires de sécurité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Type Approval Belgium
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la solution technique que les opérateurs fournissant ou revendant des services mobiles de la deuxième génération doivent implémenter pour que les services d'urgence offrant de l'aide sur place puissent être joints par un message texte
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde, au port, au transport et à l'utilisation de l'armement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les coûts de traitement d'un dossier par la Commission d'Éthique pour les télécommunications
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1956 relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département, en service permanent au camp d'Elsenborn et non logés aux frais de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la levée des obligations de service universel concernant la mise à disposition d'un annuaire universel dans le secteur des communications électroniques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale