Avis 68.321 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-12-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel déterminant un scénario standard national
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Avis
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Avis 68.268 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 68.134 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d'accès aux zones géographiques UAS fixes
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 68.087 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-10-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à l’équipement obligatoire et recommandé dans le cadre de la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 67.931 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-09-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires en service permanent
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 67.928 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l’arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l’extérieur du Royaume
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 67.545 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 67.409 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant des mesures relatives au licences de pilote de ballons suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 67.043 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-03-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à l’octroi d’une allocation aux membres du personnel civil de la défense qui effectuent des prestations de service dans un service de médecine critique
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 67.045 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-03-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel en exécution de l’article 4 de l’arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale