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Décret modifiant le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à leur fédération
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie Moléculaire et Annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie Moléculaire et Annexe, fait à Genève le 10 mai 1973
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé
Avant-projet de décret de la Région wallonne