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Décret modifiant la Nouvelle loi communale et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Livre 1er du Code de l’Environnement, et le Code du Développement territorial
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l’article 694/2 du Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret interprétatif de l’article 499 paragraphe 1er du Code wallon de l’action sociale et de la santé concernant le statut des administrateurs du Centre hospitalier psychiatrique Les Marronniers
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la sécurité d’exploitation des barrages-réservoirs
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret insérant un Titre II/1 dans le Livre 1er de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’accueil de jour des personnes en difficultés sociales
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
Décrets portant transfert de compétences (application art. 138 et 139 Constitution) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en matière d’insertion sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne