Avis 49.002 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-12-2010
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à la couverture des Engagements sociaux du Groupe TEC
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 48.971 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-12-2010
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 48.972 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-12-2010
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités aux autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) signé à Utrecht le 16 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 49.053 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-12-2010
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 48.956 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-2010
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à la couverture des Engagements sociaux du Groupe TEC
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 48.909 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-2010
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 48.825 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-11-2010
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 48.838 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-11-2010
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 48.801 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-11-2010
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 48.294 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-06-2010
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et Seneffe
Avant-projet de décret de la Région wallonne