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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.143 résultats

    • Avis

    Avis 46.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée, tel que modifié par le décret du 20 novembre 2008

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon