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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.143 résultats

    • Avis

    Avis 46.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'application relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l'organisation du tourisme

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement de la Régon wallonne fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transport réguliers et réguliers spécialisés

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Comité de concertation de la navigation intérieure et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de promotion des Voies navigables

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement fixant le mode de calcul du montant à rembourser par le bénéficiaire en cas de non respect des conditions d'octroi d'une aide aux personnes physiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m³

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté portant exécution des articles 3 et 36 à 133 du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon