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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.143 résultats

    • Avis

    Avis 45.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des systèmes de qualité ouvrant l'accès au financement d'actions d'information et de promotion des produits agricoles en application du règlement (CE) n° 501/2008

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions " Horizon Europe" portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté n°1 du Gouvernement wallon portant exécution du décret du.......relatif au plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie envisageant des compétences communautaires dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté n°2 du Gouvernement wallon portant exécution du décret du.......relatif au plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie envisageant des compétences communautaires dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon