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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.143 résultats

    • Avis

    Avis 59.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, §2, 2° et D. 104, alinéa 1er, 1° du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteurs dans les stations-service

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de Gouvernement wallon déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les notaires et les modalités de notification électronique conformément à l'article D.357 du Code wallon de l'Agriculture

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions des Titres XI er XIV du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatives aux services résidentiels pour personnes handicapées

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

    Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification électronique du droit de préemption attribué à la Région wallonne en vertu de l'article D.358 du Code wallon de l'Agriculture

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IV de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre II DU Code de l'environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne les conditions de distribution publique d'eau

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon