Avis - Raad van State

Aide

Comment affiner votre recherche :

Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour" expression exacte entre guillemets
permis | damande Au moins un des deux mots
permis -demande hormis un mot
perm* Mot commençant par

Retirer tous les filtres

342 résultats

Trier par

- Avis
Avis 39.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux : - la décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, faite à Bruxelles le 10 novembre 2004, - le Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, fait à Bruxelles le 22 juin 2005

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 39.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 38.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-06-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant le suivi et l'exécution des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue du 4 au 14 septembre 1995 à Pékin

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 38.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, signé à Bruxelles le 6 décembre 2002

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 38.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003, - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 38.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-03-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 37.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-07-2004

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 37.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-07-2004

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 37.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-06-2004

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 36.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-05-2004

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Belgrade le 4 mars 2004

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale