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"titre de séjour"
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permis | damande
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Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement et au développement durable
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au partenariat public-privé en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale